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Le milieu juridique international / John Quinn, coordonnateur de la recherche.: Z1-1983/1-41-52F-PDF

« Dans la présente étude, nous examinerons en détail les normes et les procédures de droit international qui régissent les lois et réglementations nationales qui ont un effet sur les importations et exportations de biens et de services, les capitaux d'investissement et les technologies à valeur commerciale. Nous nous attarderons surtout à déterminer comment ce cadre juridique de relations économiques internationales est susceptible d'influencer le développement économique du Canada. » -- p. 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.832679&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
  • Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada.
TitleLe milieu juridique international / John Quinn, coordonnateur de la recherche.
Series title
  • Études, 0827-1011 ; 52
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé.
  • Publié aussi en anglais sous le titre: The international legal environment.
Publishing information
  • Ottawa : Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, c1986.
Author / Contributor
  • Quinn, John,1949-
Descriptionxviii, 313, [5] p.
Catalogue number
  • Z1-1983/1-41-52F-PDF
Subject terms
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