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Le milieu juridique international / John Quinn, coordonnateur de la recherche. : Z1-1983/1-41-52F-PDF

« Dans la présente étude, nous examinerons en détail les normes et les procédures de droit international qui régissent les lois et réglementations nationales qui ont un effet sur les importations et exportations de biens et de services, les capitaux d'investissement et les technologies à valeur commerciale. Nous nous attarderons surtout à déterminer comment ce cadre juridique de relations économiques internationales est susceptible d'influencer le développement économique du Canada. » -- p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.832679&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
  • Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada.
TitreLe milieu juridique international / John Quinn, coordonnateur de la recherche.
Titre de la série
  • Études, 0827-1011 ; 52
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé.
  • Publié aussi en anglais sous le titre: The international legal environment.
Information sur la publication
  • Ottawa : Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, c1986.
Auteur / Contributeur
  • Quinn, John,1949-
Descriptionxviii, 313, [5] p.
Numéro de catalogue
  • Z1-1983/1-41-52F-PDF
Descripteurs
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