Liberté et sécurité : analyse des questions de principe que doit examiner la Commission d'enquête / préparé pour la Commission par Peter H. Russell.: CP22-151/1978F-PDF
« La première enjoint à la Commission de faire enquête en vue de déterminer dans quelle mesure les membres de la G.R.C. ont été impliqués dans des pratiques d'enquête et autres gestes non autorisés ni prévus par la loi. Le second élément du mandat de la Commission est davantage orienté vers l'avenir. Il enjoint en effet à cette dernière d'examiner les politiques et procédures qui régissent les activités de la G.R.C. dans l'accomplissement de la tâche qui est sienne de protéger la sécurité du Canada, et de présenter au gouvernement du Canada des recommandations sur les politiques, procédures et lois qui devront régir ces activités à l'avenir. » -- Introduction.
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| Department/Agency | Canada. Bureau du Conseil privé. Commission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada. |
|---|---|
| Title | Liberté et sécurité : analyse des questions de principe que doit examiner la Commission d'enquête / préparé pour la Commission par Peter H. Russell. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Octobre 1978. » Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé. Publié aussi en anglais sous le titre: Freedom and security : an analysis of the policy issues before the Commission of Inquiry. |
| Publishing information | [Ottawa?] : Commission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada, 1978. |
| Author / Contributor | Russell, Peter. |
| Description | 2, 39, 4, 2, 2 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Commission d'enquête Service de police Droit |
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