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Les tribunaux et la Charte / Claire F. Beckton et A. Wayne MacKay coordonnateurs de la recherche.: Z1-1983/1-41-58F-PDF

« Le présent volume renferme une série d'articles sur le rôle passé, actuel et futur des tribunaux dans la société canadienne ainsi que les incidences éventuelles de la mise en application de la Charte. » -- Préface.

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publications.gc.ca/pub?id=9.832867&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
  • Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada.
TitleLes tribunaux et la Charte / Claire F. Beckton et A. Wayne MacKay coordonnateurs de la recherche.
Series title
  • Études, 0827-1011 ; 58
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé.
  • Publié aussi en anglais sous le titre: The courts and the charter.
  • Comprend des réf. bibliogr.
Publishing information
  • Ottawa : Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, c1986.
Author / Contributor
  • Beckton, C. F.
  • MacKay, A. Wayne, 1949-
Descriptionxvii, 307, [5] p.
Catalogue number
  • Z1-1983/1-41-58F-PDF
Subject terms
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