Une période d'entretien est prévue le mardi 23 avril 2024, de 9 h à 12 h (HE). Pendant cette période, le site Web publications.gc.ca pourrait subir des interruptions.
Les tribunaux et la Charte / Claire F. Beckton et A. Wayne MacKay coordonnateurs de la recherche. : Z1-1983/1-41-58F-PDF
« Le présent volume renferme une série d'articles sur le rôle passé, actuel et futur des tribunaux dans la société canadienne ainsi que les incidences éventuelles de la mise en application de la Charte. » -- Préface.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.832867&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada. |
|---|---|
| Titre | Les tribunaux et la Charte / Claire F. Beckton et A. Wayne MacKay coordonnateurs de la recherche. |
| Titre de la série | Études, 0827-1011 ; 58 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé. Publié aussi en anglais sous le titre: The courts and the charter. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | Ottawa : Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, c1986. |
| Auteur / Contributeur | Beckton, C. F. MacKay, A. Wayne, 1949- |
| Description | xvii, 307, [5] p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Commission d'enquête Tribunal Charte des droits et libertés |