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Les tribunaux et la Charte / Claire F. Beckton et A. Wayne MacKay coordonnateurs de la recherche. : Z1-1983/1-41-58F-PDF

« Le présent volume renferme une série d'articles sur le rôle passé, actuel et futur des tribunaux dans la société canadienne ainsi que les incidences éventuelles de la mise en application de la Charte. » -- Préface.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.832867&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
  • Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada.
TitreLes tribunaux et la Charte / Claire F. Beckton et A. Wayne MacKay coordonnateurs de la recherche.
Titre de la série
  • Études, 0827-1011 ; 58
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé.
  • Publié aussi en anglais sous le titre: The courts and the charter.
  • Comprend des réf. bibliogr.
Information sur la publication
  • Ottawa : Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, c1986.
Auteur / Contributeur
  • Beckton, C. F.
  • MacKay, A. Wayne, 1949-
Descriptionxvii, 307, [5] p.
Numéro de catalogue
  • Z1-1983/1-41-58F-PDF
Descripteurs
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