La libre circulation des capitaux à l'intérieur de l'union économique canadienne / Nicolas Roy.: Z1-1983/1-41-66F-PDF
« L'approche adoptée dans ce volume rend compte de la nécessité de comprendre la Constitution à la fois en théorie et dans la pratique. L'auteur s'intéresse à la gamme des pouvoirs que chacun des gouvernements peut exercer, puis revient aux limites jusqu'aux quelles les gouvernements sont allés pour recourir à des mesures qui, avait-on toujours cru, ne relevaient pas de leur compétence - pour voir, en d'autres mots, si les gouvernements peuvent contourner la Constitution. L'auteur se penche également sur les questions en voie de soulever des controverses dans le domaine financier, afin de situer le débat en vue des prochaines modifications à la Loi sur les banques. Ce sont de grandes concentrations de capitaux qui sont en jeu, et c'est là un sujet qui risque d'alimenter à nouveau, sous peu, le contentieux constitutionnel. » -- Préface.
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| Department/Agency | Canada. Bureau du Conseil privé. Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada. |
|---|---|
| Title | La libre circulation des capitaux à l'intérieur de l'union économique canadienne / Nicolas Roy. |
| Series title | Études, 0827-1011 ; 66 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé. Publié aussi en anglais sous le titre: Mobility of capital in the Canadian economic union. |
| Publishing information | Ottawa : Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, [c1985?]. |
| Author / Contributor | Roy, Nicolas. |
| Description | xvii, 120, [5] p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Commission d'enquête Capital Développement économique |
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