La libre circulation des capitaux à l'intérieur de l'union économique canadienne / Nicolas Roy. : Z1-1983/1-41-66F-PDF
« L'approche adoptée dans ce volume rend compte de la nécessité de comprendre la Constitution à la fois en théorie et dans la pratique. L'auteur s'intéresse à la gamme des pouvoirs que chacun des gouvernements peut exercer, puis revient aux limites jusqu'aux quelles les gouvernements sont allés pour recourir à des mesures qui, avait-on toujours cru, ne relevaient pas de leur compétence - pour voir, en d'autres mots, si les gouvernements peuvent contourner la Constitution. L'auteur se penche également sur les questions en voie de soulever des controverses dans le domaine financier, afin de situer le débat en vue des prochaines modifications à la Loi sur les banques. Ce sont de grandes concentrations de capitaux qui sont en jeu, et c'est là un sujet qui risque d'alimenter à nouveau, sous peu, le contentieux constitutionnel. » -- Préface.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.833001&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada. |
|---|---|
| Titre | La libre circulation des capitaux à l'intérieur de l'union économique canadienne / Nicolas Roy. |
| Titre de la série | Études, 0827-1011 ; 66 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé. Publié aussi en anglais sous le titre: Mobility of capital in the Canadian economic union. |
| Information sur la publication | Ottawa : Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, [c1985?]. |
| Auteur / Contributeur | Roy, Nicolas. |
| Description | xvii, 120, [5] p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Commission d'enquête Capital Développement économique |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :