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Déclaration et déclaration sommaire par les transporteurs routiers des réparations effectuées sur les véhicules .: Rv55-5/8-4-2-2017F-PDF

« Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum. Ce document a été mis à jour pour corriger les références et les hyperliens. Le présent mémorandum décrit les exigences que les transporteurs routiers doivent respecter lorsqu'ils déclarent aux douanes les réparations qui ont été effectuées sur leurs véhicules à l'extérieur du Canada » -- En résumé, p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.833780&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleDéclaration et déclaration sommaire par les transporteurs routiers des réparations effectuées sur les véhicules .
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D8-4-2, le 15 février 2017
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionDéclaration et déclaration sommaire par les transporteurs routiers des réparations effectuées sur les véhicules
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • « Ceci annule le mémorandum D : D8-4-2 daté le 22 octobre 2015 » -- p. 7.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Reporting and summary accounting of vehicle repairs by highway carriers.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description7 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/8-4-2-2017F-PDF
Subject terms
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