Déclaration et déclaration sommaire par les transporteurs routiers des réparations effectuées sur les véhicules .: Rv55-5/8-4-2-2015F-PDF
« Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum, et comprend les modifications apportées à la structure organisationnelle de l’Agence des services frontaliers du Canada. Le présent mémorandum décrit les exigences que les transporteurs routiers doivent respecter lorsqu'ils déclarent aux douanes les réparations qui ont été effectuées sur leurs véhicules à l'extérieur du Canada »--En résumé, p. [1].
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.804966&sl=0
| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Title | Déclaration et déclaration sommaire par les transporteurs routiers des réparations effectuées sur les véhicules . |
| Series title | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-4-2, le 22 octobre 2015 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Déclaration et déclaration sommaire par les transporteurs routiers des réparations effectuées sur les véhicules |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Reporting and summary accounting of vehicle repairs by highway carriers. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D8-4-2 daté le 20 mai 2009 »--p. 6. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 6 p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Exportation Importation Véhicule automobile Douanes |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: