Déclaration et déclaration sommaire par les transporteurs routiers des réparations effectuées sur les véhicules . : Rv55-5/8-4-2-2017F-PDF
« Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum. Ce document a été mis à jour pour corriger les références et les hyperliens. Le présent mémorandum décrit les exigences que les transporteurs routiers doivent respecter lorsqu'ils déclarent aux douanes les réparations qui ont été effectuées sur leurs véhicules à l'extérieur du Canada » -- En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.833780&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Déclaration et déclaration sommaire par les transporteurs routiers des réparations effectuées sur les véhicules . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D8-4-2, le 15 février 2017 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Déclaration et déclaration sommaire par les transporteurs routiers des réparations effectuées sur les véhicules |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D : D8-4-2 daté le 22 octobre 2015 » -- p. 7. Publ. aussi en anglais sous le titre : Reporting and summary accounting of vehicle repairs by highway carriers. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
| Description | 7 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Véhicule automobile Exportation Importation Douanes |
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