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Produits alimentaires de base .: Rv3-1/4-3-2007F-PDF

« Le présent mémorandum annule et remplace la version datée de novembre 1997. En raison des nombreuses modifications, celles-ci ne sont pas indiquées d’un trait vertical. Le présent mémorandum renferme des renseignements détaillés sur les produits alimentaires de base détaxés par rapport aux dispositions de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi) qui portent sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). »--p. [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.834448&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence du revenu du Canada.
TitleProduits alimentaires de base .
Series title
  • Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Basic groceries.
  • Titre de départ.
  • "Janvier 2007."
  • Chapitre 4.3 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2007.
Description40 p.
Catalogue number
  • Rv3-1/4-3-2007F-PDF
Subject terms
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