Démarcheurs .: Rv3-1/14-1-1995F-PDF
« Les renseignements contenus dans le présent mémorandum ne remplacent pas les dispositions figurant dans la Loi sur la taxe d'accise et dans les règlements connexes. Ils vous sont fournis à titre de référence. Cette section expose la méthode facultative de perception de la taxe sur les produits et services (TPS) à l'intention des démarcheurs qui distribuent leurs produits exclusifs à des acheteurs par l'entremise d'entrepreneurs indépendants plutôt que par des magasins de détail. »--p. [1].
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Department/Agency | Canada. Revenu Canada. |
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Title | Démarcheurs . |
Series title | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Direct sellers. Titre de départ. Chapitre 14.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
Publishing information | [Ottawa] : Revenu Canada, 1995. |
Description | 21 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |
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