Démarcheurs .: Rv3-1/14-1-1995F-PDF

« Les renseignements contenus dans le présent mémorandum ne remplacent pas les dispositions figurant dans la Loi sur la taxe d'accise et dans les règlements connexes. Ils vous sont fournis à titre de référence. Cette section expose la méthode facultative de perception de la taxe sur les produits et services (TPS) à l'intention des démarcheurs qui distribuent leurs produits exclusifs à des acheteurs par l'entremise d'entrepreneurs indépendants plutôt que par des magasins de détail. »--p. [1].

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Publication information
Department/Agency Canada. Revenu Canada.
Title Démarcheurs .
Series title Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Direct sellers.
Titre de départ.
Chapitre 14.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Publishing information [Ottawa] : Revenu Canada, 1995.
Description 21 p.
Catalogue number
  • Rv3-1/14-1-1995F-PDF
Subject terms Taxe sur les produits et services
Taxe de vente harmonisée
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