Démarcheurs . : Rv3-1/14-1-1995F-PDF
« Les renseignements contenus dans le présent mémorandum ne remplacent pas les dispositions figurant dans la Loi sur la taxe d'accise et dans les règlements connexes. Ils vous sont fournis à titre de référence. Cette section expose la méthode facultative de perception de la taxe sur les produits et services (TPS) à l'intention des démarcheurs qui distribuent leurs produits exclusifs à des acheteurs par l'entremise d'entrepreneurs indépendants plutôt que par des magasins de détail. »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.834853&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Revenu Canada. |
|---|---|
| Titre | Démarcheurs . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Direct sellers. Titre de départ. Chapitre 14.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Revenu Canada, 1995. |
| Description | 21 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |
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