Produits et services des institutions financières de dépôt .: Rv3-1/17-2-2000F-PDF

« Ce mémorandum annule et remplace le bulletin d’information B-060, Traitement des produits et services des institutions de dépôt sous le régime de la TPS, daté du 30 août 1991. Ce mémorandum énumère et décrit les produits et services taxables, exonérés et détaxés des institutions financières de dépôt. »--p. [1].

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Publication information
Department/Agency Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
Title Produits et services des institutions financières de dépôt .
Series title Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Products and services of a deposit-taking financial institution.
Titre de départ.
"Avril 2000."
Chapitre 17.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Publishing information [Ottawa] : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2000.
Description 33 p.
Catalogue number
  • Rv3-1/17-2-2000F-PDF
Subject terms Taxe sur les produits et services
Taxe de vente harmonisée
Institution financière
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