Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Produits et services des institutions financières de dépôt . : Rv3-1/17-2-2000F-PDF

« Ce mémorandum annule et remplace le bulletin d’information B-060, Traitement des produits et services des institutions de dépôt sous le régime de la TPS, daté du 30 août 1991. Ce mémorandum énumère et décrit les produits et services taxables, exonérés et détaxés des institutions financières de dépôt. »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.834949&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
TitreProduits et services des institutions financières de dépôt .
Titre de la série
  • Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Products and services of a deposit-taking financial institution.
  • Titre de départ.
  • "Avril 2000."
  • Chapitre 17.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2000.
Description33 p.
Numéro de catalogue
  • Rv3-1/17-2-2000F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :