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Escompteurs d'impôt .Rv3-1/17-10-1999F-PDF

« Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS 700-5-5, Escompteurs d’impôt, daté du 29 septembre 1992. Dans ce mémorandum on explique, aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH), les dispositions de la Loi sur la taxe d’accise(la Loi) qui portent sur les escompteurs d’impôt. »--p. [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.835004&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Revenu Canada.
TitleEscompteurs d'impôt .
Series title
  • Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Tax discounters.
  • Titre de départ.
  • "Mai 1999."
  • Chapitre 17.10 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Publishing information
  • [Ottawa] : Revenu Canada, 1999.
Description5 p.
Catalogue number
  • Rv3-1/17-10-1999F-PDF
Subject terms
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