Escompteurs d'impôt . : Rv3-1/17-10-1999F-PDF
« Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS 700-5-5, Escompteurs d’impôt, daté du 29 septembre 1992. Dans ce mémorandum on explique, aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH), les dispositions de la Loi sur la taxe d’accise(la Loi) qui portent sur les escompteurs d’impôt. »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.835004&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Escompteurs d'impôt . |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 5 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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