Escompteurs d'impôt . : Rv3-1/17-10-1999F-PDF
« Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS 700-5-5, Escompteurs d’impôt, daté du 29 septembre 1992. Dans ce mémorandum on explique, aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH), les dispositions de la Loi sur la taxe d’accise(la Loi) qui portent sur les escompteurs d’impôt. »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.835004&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Revenu Canada. |
|---|---|
| Titre | Escompteurs d'impôt . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Tax discounters. Titre de départ. "Mai 1999." Chapitre 17.10 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Revenu Canada, 1999. |
| Description | 5 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |
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