Immeubles résidentiels - ventes .: Rv3-1/19-2-1-1998F-PDF

« Cette section du chapitre 19 examine le statut fiscal de la plupart des genres de ventes d’immeubles résidentiels. Les locations d’immeubles résidentiels sont traitées à la section 19.2.2, Immeubles résidentiels – Locations, et les fournitures réputées sont examinées à la section 19.2.3, Immeubles résidentiels – Fournitures réputées. Les ventes des terrains vagues, même si ceux-ci se trouvent en zones résidentielles, sont examinées à la section 19.5, Fonds de terre. »--p. [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.835035&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Revenu Canada.
Title Immeubles résidentiels - ventes .
Series title Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Residential real property - sales.
Titre de départ.
Chapitre 19.2.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Publishing information [Ottawa] : Revenu Canada, 1998.
Description 14 p.
Catalogue number
  • Rv3-1/19-2-1-1998F-PDF
Subject terms Taxe sur les produits et services
Taxe de vente harmonisée
Immobilier
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: