Immeubles résidentiels - ventes .: Rv3-1/19-2-1-1998F-PDF
« Cette section du chapitre 19 examine le statut fiscal de la plupart des genres de ventes d’immeubles résidentiels. Les locations d’immeubles résidentiels sont traitées à la section 19.2.2, Immeubles résidentiels – Locations, et les fournitures réputées sont examinées à la section 19.2.3, Immeubles résidentiels – Fournitures réputées. Les ventes des terrains vagues, même si ceux-ci se trouvent en zones résidentielles, sont examinées à la section 19.5, Fonds de terre. »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.835035&sl=0
Department/Agency | Canada. Revenu Canada. |
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Title | Immeubles résidentiels - ventes . |
Series title | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Residential real property - sales. Titre de départ. Chapitre 19.2.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
Publishing information | [Ottawa] : Revenu Canada, 1998. |
Description | 14 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée Immobilier |
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