Immeubles résidentiels - ventes . : Rv3-1/19-2-1-1998F-PDF
« Cette section du chapitre 19 examine le statut fiscal de la plupart des genres de ventes d’immeubles résidentiels. Les locations d’immeubles résidentiels sont traitées à la section 19.2.2, Immeubles résidentiels – Locations, et les fournitures réputées sont examinées à la section 19.2.3, Immeubles résidentiels – Fournitures réputées. Les ventes des terrains vagues, même si ceux-ci se trouvent en zones résidentielles, sont examinées à la section 19.5, Fonds de terre. »--p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835035&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Revenu Canada. |
|---|---|
| Titre | Immeubles résidentiels - ventes . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Residential real property - sales. Titre de départ. Chapitre 19.2.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Revenu Canada, 1998. |
| Description | 14 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée Immobilier |