Immeubles résidentiels - ventes . : Rv3-1/19-2-1-1998F-PDF
« Cette section du chapitre 19 examine le statut fiscal de la plupart des genres de ventes d’immeubles résidentiels. Les locations d’immeubles résidentiels sont traitées à la section 19.2.2, Immeubles résidentiels – Locations, et les fournitures réputées sont examinées à la section 19.2.3, Immeubles résidentiels – Fournitures réputées. Les ventes des terrains vagues, même si ceux-ci se trouvent en zones résidentielles, sont examinées à la section 19.5, Fonds de terre. »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.835035&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Immeubles résidentiels - ventes . |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 14 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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