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Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application .: Rv55-5/19-6-1-2017F-PDF

« L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide Ressources naturelles Canada (RNCan) à appliquer la Loi sur les explosifs et le Règlement de 2013 sur les explosifs. Le présent mémorandum fait état des politiques et des procédures concernant l'importation, l'exportation et le transport en transit des explosifs » -- En résumé, p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.835132&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleDispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application .
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-6-1, le 21 mars 2017
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionDispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application.
Earlier editionApplication de la Loi sur les explosifs
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • « Ceci annule le mémorandum D : D19-6-1 daté le 5 juin 2015 » -- p. 11.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Import, export and in transit requirements of the Explosives Act and regulations.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description11 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/19-6-1-2017F-PDF
Subject terms
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