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Les remboursements pour habitations neuves et la TVH .Rv3-1/19-3-8-2007F-PDF

« Les fournitures taxables mentionnées dans la présente publication le sont à 6 % (le taux de la TPS) ou à 14 % (le taux de la TVH). La TVH s’applique aux fournitures effectuées en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador (les provinces participantes). Dans le présent mémorandum, on explique les remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves qui permettent aux particuliers qui achètent une habitation neuve en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick ou à Terre-Neuve-et-Labrador (les provinces participantes) de récupérer une partie de la composante fédérale de la TVH qu’ils doivent payer. On y explique également le remboursement en Nouvelle-Écosse d’une partie de la composante provinciale de la TVH à payer à l’achat d’une habitation neuve située en Nouvelle-Écosse. »--p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.835493&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence du revenu du Canada.
TitleLes remboursements pour habitations neuves et la TVH .
Series title
  • Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : New housing rebates and the HST.
  • Titre de départ.
  • "Décembre 2007."
  • Chapitre 19.3.8 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2007.
Description25 p.
Catalogue number
  • Rv3-1/19-3-8-2007F-PDF
Subject terms
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