Les remboursements pour habitations neuves et la TVH . : Rv3-1/19-3-8-2007F-PDF

« Les fournitures taxables mentionnées dans la présente publication le sont à 6 % (le taux de la TPS) ou à 14 % (le taux de la TVH). La TVH s’applique aux fournitures effectuées en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador (les provinces participantes). Dans le présent mémorandum, on explique les remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves qui permettent aux particuliers qui achètent une habitation neuve en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick ou à Terre-Neuve-et-Labrador (les provinces participantes) de récupérer une partie de la composante fédérale de la TVH qu’ils doivent payer. On y explique également le remboursement en Nouvelle-Écosse d’une partie de la composante provinciale de la TVH à payer à l’achat d’une habitation neuve située en Nouvelle-Écosse. »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835493&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence du revenu du Canada.
Titre Les remboursements pour habitations neuves et la TVH .
Titre de la série Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : New housing rebates and the HST.
Titre de départ.
"Décembre 2007."
Chapitre 19.3.8 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Information sur la publication [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2007.
Description 25 p.
Numéro de catalogue
  • Rv3-1/19-3-8-2007F-PDF
Descripteurs Taxe sur les produits et services
Taxe de vente harmonisée
Crédit d'impôt
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :