Remboursements .: Rv3-2/9-4-2012F-PDF
« Le présent mémorandum explique le traitement des remboursements versés à des salariés, à des associés d’une société de personnes ou à des bénévoles d’un organisme de bienfaisance ou d’une institution publique aux termes de la Loi sur la taxe d’accise, ainsi que les règles d’admissibilité subséquentes pour demander des crédits de taxe sur les intrants ou des remboursements pour les organismes de services publics pour les personnes qui versent ces remboursements »--p. [1].
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Department/Agency | Agence du revenu du Canada. |
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Title | Remboursements . |
Series title | Mémorandum sur la TPS/TVH |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Reimbursements. Titre de départ. « Juin 2012 ». Chapitre 9.4 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « La présente version remplace le mémorandum sur la TPS 400-3-11, Indemnités et remboursements, daté defévrier 1992 ». |
Publishing information | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2012. |
Description | 14 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée Taxe d'accise |
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