Remboursements . : Rv3-2/9-4-2012F-PDF
« Le présent mémorandum explique le traitement des remboursements versés à des salariés, à des associés d’une société de personnes ou à des bénévoles d’un organisme de bienfaisance ou d’une institution publique aux termes de la Loi sur la taxe d’accise, ainsi que les règles d’admissibilité subséquentes pour demander des crédits de taxe sur les intrants ou des remboursements pour les organismes de services publics pour les personnes qui versent ces remboursements »--p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835556&sl=1
Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
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Titre | Remboursements . |
Titre de la série | Mémorandum sur la TPS/TVH |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Reimbursements. Titre de départ. « Juin 2012 ». Chapitre 9.4 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « La présente version remplace le mémorandum sur la TPS 400-3-11, Indemnités et remboursements, daté defévrier 1992 ». |
Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2012. |
Description | 14 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée Taxe d'accise |
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