Remboursements . : Rv3-2/9-4-2012F-PDF
« Le présent mémorandum explique le traitement des remboursements versés à des salariés, à des associés d’une société de personnes ou à des bénévoles d’un organisme de bienfaisance ou d’une institution publique aux termes de la Loi sur la taxe d’accise, ainsi que les règles d’admissibilité subséquentes pour demander des crédits de taxe sur les intrants ou des remboursements pour les organismes de services publics pour les personnes qui versent ces remboursements »--p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835556&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Remboursements . |
| Titre de la série |
|
| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 14 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :