Syndicats et associations semblables d’employés .: Rv3-2/14-6-2014F-PDF
« Le présent mémorandum donne un aperçu de la façon dont s’applique la Loi sur la taxe d’accise (la Loi) à certaines fournitures effectuées par des syndicats et des associations semblables d’employés ou à leur profit. On y traite plus particulièrement des cotisations relatives à l’emploi, des paiements que les syndicats ou les associations versent en compensation aux employeurs par suite de la participation de leurs employés à des activités du syndicat pendant les heures normales de travail, et des organismes à but non lucratif constitués principalement au profit d’une organisation syndicale »--p. [1].
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| Department/Agency | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Title | Syndicats et associations semblables d’employés . |
| Series title | Mémorandum sur la TPS/TVH |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Trade unions and similar employee associations. Titre de départ. « Juin 2014 ». Chapitre 14.6 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Le présent document remplace le mémorandum sur la TPS 400-3-7, Cotisations relatives à l’emploi ». |
| Publishing information | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2014. |
| Description | 5 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée Taxe d'accise |
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