Syndicats et associations semblables d’employés . : Rv3-2/14-6-2014F-PDF
« Le présent mémorandum donne un aperçu de la façon dont s’applique la Loi sur la taxe d’accise (la Loi) à certaines fournitures effectuées par des syndicats et des associations semblables d’employés ou à leur profit. On y traite plus particulièrement des cotisations relatives à l’emploi, des paiements que les syndicats ou les associations versent en compensation aux employeurs par suite de la participation de leurs employés à des activités du syndicat pendant les heures normales de travail, et des organismes à but non lucratif constitués principalement au profit d’une organisation syndicale »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.835586&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Syndicats et associations semblables d’employés . |
| Titre de la série | Mémorandum sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Trade unions and similar employee associations. Titre de départ. « Juin 2014 ». Chapitre 14.6 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Le présent document remplace le mémorandum sur la TPS 400-3-7, Cotisations relatives à l’emploi ». |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2014. |
| Description | 5 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée Taxe d'accise |
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