Syndicats et associations semblables d’employés . : Rv3-2/14-6-2014F-PDF
« Le présent mémorandum donne un aperçu de la façon dont s’applique la Loi sur la taxe d’accise (la Loi) à certaines fournitures effectuées par des syndicats et des associations semblables d’employés ou à leur profit. On y traite plus particulièrement des cotisations relatives à l’emploi, des paiements que les syndicats ou les associations versent en compensation aux employeurs par suite de la participation de leurs employés à des activités du syndicat pendant les heures normales de travail, et des organismes à but non lucratif constitués principalement au profit d’une organisation syndicale »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.835586&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Syndicats et associations semblables d’employés . |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 5 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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