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Définition d’« institution financière désignée particulière » .Rv3-2/17-6-1-2014F-PDF

« Le présent mémorandum explique le sens d’« institution financière désignée particulière » (IFDP) aux termes de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi) et fournit des renseignements sur la façon de déterminer si une personne est une IFDP aux fins de la TPS/TVH »--p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.835590&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence du revenu du Canada.
TitleDéfinition d’« institution financière désignée particulière » .
Series title
  • Mémorandum sur la TPS/TVH
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Definition of “selected listed financial institution”.
  • Titre de départ.
  • « Juillet 2014 ».
  • Chapitre 17.6.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2014.
Description18 p.
Catalogue number
  • Rv3-2/17-6-1-2014F-PDF
Subject terms
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