Définition d’« institution financière désignée particulière » . : Rv3-2/17-6-1-2014F-PDF
« Le présent mémorandum explique le sens d’« institution financière désignée particulière » (IFDP) aux termes de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi) et fournit des renseignements sur la façon de déterminer si une personne est une IFDP aux fins de la TPS/TVH »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.835590&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
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| Titre | Définition d’« institution financière désignée particulière » . |
| Titre de la série | Mémorandum sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Definition of “selected listed financial institution”. Titre de départ. « Juillet 2014 ». Chapitre 17.6.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2014. |
| Description | 18 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée Taxe d'accise |