Calcul de la TPS/TVH sur les voyages organisés .: Rv3-1/27-1-2009F-PDF
« La présente version remplace celle datée de novembre 2006 intitulée Services de voyage détaxés. Le présent mémorandum explique pourquoi les fournisseurs de voyages organisés sont tenus d’énumérer les divers éléments du voyage afin de déterminer, s’il y a lieu, le montant de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) qu’ils doivent percevoir. Il expose également les règles visant à déterminer les parties du voyage organisé qui sont assujetties à la taxe au taux de 5 %, de 13 % ou de 0 % en application de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi). »--p. [1].
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.835645&sl=0
Department/Agency | Agence du revenu du Canada. |
---|---|
Title | Calcul de la TPS/TVH sur les voyages organisés . |
Series title | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Calculating the GST/HST on tour packages. Titre de départ. "Juin 2009." Chapitre 27.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
Publishing information | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2009. |
Description | 14 p. |
Catalogue number |
|
Subject terms | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: