Calcul de la TPS/TVH sur les voyages organisés . : Rv3-1/27-1-2009F-PDF
« La présente version remplace celle datée de novembre 2006 intitulée Services de voyage détaxés. Le présent mémorandum explique pourquoi les fournisseurs de voyages organisés sont tenus d’énumérer les divers éléments du voyage afin de déterminer, s’il y a lieu, le montant de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) qu’ils doivent percevoir. Il expose également les règles visant à déterminer les parties du voyage organisé qui sont assujetties à la taxe au taux de 5 %, de 13 % ou de 0 % en application de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi). »--p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835645&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Calcul de la TPS/TVH sur les voyages organisés . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Calculating the GST/HST on tour packages. Titre de départ. "Juin 2009." Chapitre 27.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2009. |
| Description | 14 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |