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Traversiers et routes et ponts à péage .: Rv3-1/28-1-2009F-PDF

« Le présent mémorandum remplace la version datée de mai 1998, intitulée Traversiers, routes et ponts à péage. Le présent mémorandum renferme une explication de la façon dont la TPS/TVH s’applique aux fournitures suivantes : les services de traversier, les ventes effectuées à bord des traversiers et le droit d’utiliser une route ou un pont à péage. »--p. [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.835658&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence du revenu du Canada.
TitleTraversiers et routes et ponts à péage .
Series title
  • Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Ferries, toll roads and toll bridges.
  • Titre de départ.
  • "Juin 2009."
  • Chapitre 28.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2009.
Description11 p.
Catalogue number
  • Rv3-1/28-1-2009F-PDF
Subject terms
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