Traversiers et routes et ponts à péage . : Rv3-1/28-1-2009F-PDF
« Le présent mémorandum remplace la version datée de mai 1998, intitulée Traversiers, routes et ponts à péage. Le présent mémorandum renferme une explication de la façon dont la TPS/TVH s’applique aux fournitures suivantes : les services de traversier, les ventes effectuées à bord des traversiers et le droit d’utiliser une route ou un pont à péage. »--p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835658&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Traversiers et routes et ponts à péage . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Ferries, toll roads and toll bridges. Titre de départ. "Juin 2009." Chapitre 28.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2009. |
| Description | 11 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :