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Traversiers et routes et ponts à péage . : Rv3-1/28-1-2009F-PDF

« Le présent mémorandum remplace la version datée de mai 1998, intitulée Traversiers, routes et ponts à péage. Le présent mémorandum renferme une explication de la façon dont la TPS/TVH s’applique aux fournitures suivantes : les services de traversier, les ventes effectuées à bord des traversiers et le droit d’utiliser une route ou un pont à péage. »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835658&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreTraversiers et routes et ponts à péage .
Titre de la série
  • Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Ferries, toll roads and toll bridges.
  • Titre de départ.
  • "Juin 2009."
  • Chapitre 28.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2009.
Description11 p.
Numéro de catalogue
  • Rv3-1/28-1-2009F-PDF
Descripteurs
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