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  1. La diversité au Sénat : de l'aspiration à l'action / l'honorable Mobina S.B. Jaffer, présidente ; l'honorable Elizabeth Marshall, vice-présidente. YC30-0/421-30F-PDF
    Date:
    2018.
    Catalogue number:
    YC30-0/421-30F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  2. Promouvoir l'égalité dans les secteurs de compétence fédérale : examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi : rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées. XC67-371/1-1-03
    Date:
    2002.
    Catalogue number:
    XC67-371/1-1-03
    ISBN:
    0-660-62008-1
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.
    Publication type:
    Series
    Format:
    Paper
  3. An Act to amend the Employment Equity Act = Loi modifiant la Loi sur l’équité en matière d’emploi. XB421-468/1-PDF
    Catalogue number:
    XB421-468/1-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  4. An Act to amend the Employment Equity Act = Loi modifiant la Loi sur l’équité en matière d’emploi. XB421-457/1-PDF
    Catalogue number:
    XB421-457/1-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  5. Loi modifiant la Loi sur l'équité en matière d'emploi (élimination des notions de groupes désignés et d'objectifs numériques) et la Loi canadienne sur les droits de la personne(M. White, North Vancouver.) XB371-324/1
    Date:
    Première lecture le 30 mars 2001.
    Catalogue number:
    XB371-324/1
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Publication type:
    Series
    Format:
    Paper
  6. Loi modifiant la Loi sur l'équité en matière d'emploi (élimination des notions de groupes désignés et d'objectifs numériques) et la Loi canadienne sur les droits de la personne(M. White, North Vancouver.) XB362-294/1
    Date:
    Première lecture, le 2 novembre 1999.
    Catalogue number:
    XB362-294/1
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Publication type:
    Series
    Format:
    Paper
  7. Loi de crédits n° 3 pour 1994-1995 : (Loi portant octroi à sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1995.) XB351-63/3
    Date:
    Adopté le 8 décembre 1994.
    Catalogue number:
    XB351-63/3
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Publication type:
    Series
    Format:
    Paper
  8. Sauvegarder les mesures d'équité en emploi à l'heure des accords de commerce / [par] Lucie Lamarche, en collaboration avec Rémie Bachand, Aurélie Arnaud and Rachel Chagnon. SW21-117/2005
    Date:
    2005.
    Catalogue number:
    SW21-117/2005
    ISBN:
    0-662-68629-2
    Department/Agency:
    Canada. Condition féminine Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    Paper
  9. Sauvegarder les mesures d'équité en emploi à l'heure des accords de commerce / [par] Lucie Lamarche. SW21-117/2005F-PDF
    Date:
    2005.
    Catalogue number:
    SW21-117/2005F-PDF
    ISBN:
    0-662-78617-3
    Department/Agency:
    Canada. Condition féminine Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  10. Politique d'équité en matière d'emploi au Canada : une comparaison interprovinciale / [par] Abigail B. Bakan et Audry Kobayashi. SW21-46/1999F-PDF
    Date:
    1999.
    Catalogue number:
    SW21-46/1999F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Condition féminine Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF

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