Politique relative à l’importation et au transport des marchandises .: Rv55-5/3-1-1-2017F-PDF
« Le présent mémorandum énonce et explique les exigences et politiques administratives générales de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le transport de marchandises importées au Canada, ou y transitant, par tous les modes de transport. Le présent mémorandum n’énonce pas les politiques et procédures de déclaration des marchandises en vertu du Programme d’autocotisation des douanes (PAD) ou des marchandises exportées du Canada. Pour tout renseignement concernant les politiques, lignes directrices et procédures du Programme d’autocotisation des douanes (PAD), veuillez consulter le Mémorandum D3-1-7, Programme d’autocotisation des douanes pour les transporteurs. Pour tout renseignement sur la déclaration et le transport des marchandises exportées du Canada, veuillez consulter le Mémorandum D3-1-8, Transport du fret – Exportations »--En résumé, p. [1].
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Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Title | Politique relative à l’importation et au transport des marchandises . |
Series title | Mémorandums D des douanes. D3, Transport, 2369-2405 ; D3-1-1, le 28 avril 2017 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Later edition | Politique relative à l’importation et au transport des marchandises |
Earlier edition | Politique relative à l'importation et au transport des marchandises |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Policy respecting the importation and transportation of goods. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D3-1-1 daté du 20 août 2015 »--p. 39. |
Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
Description | 39 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Importation Transport Douanes Politique gouvernementale |
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