Politique relative à l’importation et au transport des marchandises . : Rv55-5/3-1-1-2017F-PDF
« Le présent mémorandum énonce et explique les exigences et politiques administratives générales de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le transport de marchandises importées au Canada, ou y transitant, par tous les modes de transport. Le présent mémorandum n’énonce pas les politiques et procédures de déclaration des marchandises en vertu du Programme d’autocotisation des douanes (PAD) ou des marchandises exportées du Canada. Pour tout renseignement concernant les politiques, lignes directrices et procédures du Programme d’autocotisation des douanes (PAD), veuillez consulter le Mémorandum D3-1-7, Programme d’autocotisation des douanes pour les transporteurs. Pour tout renseignement sur la déclaration et le transport des marchandises exportées du Canada, veuillez consulter le Mémorandum D3-1-8, Transport du fret – Exportations »--En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.836219&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Politique relative à l’importation et au transport des marchandises . |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Politique relative à l’importation et au transport des marchandises |
| Édition précédente | Politique relative à l'importation et au transport des marchandises |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 39 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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