Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu : ... rapport annuel du Comité de mise en oeuvre.: R31-25F-PDF
Décrit les réalisations et les faits nouveaux découlant de la mise en œuvre de cette entente sur la revendication territoriale au cours de l’exercice visé. Il présente les points saillants de l’exercice et les questions particulières qui sont abordées par les parties à l’entente – Sahtu Secretariat Incorporated, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada.
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Department/Agency | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. Comité de mise en œuvre. Territoires du Nord-Ouest. |
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Title | Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu : ... rapport annuel du Comité de mise en oeuvre. |
Variant title | Rapport annuel du Comité de mise en oeuvre |
Publication type | Series |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Continues | Rapport annuel ... ; 2370-3202 ; Paraît depuis: 1996/1997; ne paraît plus après: 1997/1998. |
Continued by | Dénés et Métis du Sahtu ; 2291-4153 ; Paraît depuis : du 1er avril 2008 au 31 mars 2009; ne paraît plus après 2015/2016. |
Format | Electronic |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement. L'année d'activité se termine le 31 mars. Le premier rapport porte sur la période du 23 juin 1994 au 31 mars 1995. |
Publishing information | [Ottawa] : Affaires indiennes et du Nord Canada. |
Chronology | Paraît depuis: 1998/1999; ne paraît plus après 2007/2008? |
Frequency | Annuel |
ISSN | 2370-3210 |
Catalogue number |
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Subject terms | Accord |
Issues | 2002 Click to expand
2001 Click to expand2000 Click to expand
1999 Click to expand
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