Accès aux aéroports par vols nolisés .: Rv55-5/2-5-1-2017F-PDF

« Le présent mémorandum a été mis à jour à la suite d’un examen technique. Le présent mémorandum énonce les lignes directrices de l’Agence des services frontaliers du Canada et les conditions que doivent respecter les lignes aériennes ou les propriétaires d’aéronefs commerciaux qui offrent des services de vols nolisés internationaux, y compris des services transfrontaliers, contre rémunération, dans les aéroports d’entrée autorisés » -- En résumé.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.837578&sl=0

Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Accès aux aéroports par vols nolisés .
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D2-5-1
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Accès aux aéroports par vols nolisés.
Earlier edition Accès aux aéroports par vols nolisés
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Charter access to airports.
Titre de départ.
« Ottawa, le 1 mai 2017. »
« Ceci annule le mémorandum D, D2-5-1 daté le 25 février 2015. »
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description 6 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/2-5-1-2017F-PDF
Subject terms Aviation civile
Voyage international
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: