Accès aux aéroports par vols nolisés . : Rv55-5/2-5-1-2017F-PDF
« Le présent mémorandum a été mis à jour à la suite d’un examen technique. Le présent mémorandum énonce les lignes directrices de l’Agence des services frontaliers du Canada et les conditions que doivent respecter les lignes aériennes ou les propriétaires d’aéronefs commerciaux qui offrent des services de vols nolisés internationaux, y compris des services transfrontaliers, contre rémunération, dans les aéroports d’entrée autorisés » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.837578&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Accès aux aéroports par vols nolisés . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D2-5-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Accès aux aéroports par vols nolisés. |
| Édition précédente | Accès aux aéroports par vols nolisés |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Charter access to airports. Titre de départ. « Ottawa, le 1 mai 2017. » « Ceci annule le mémorandum D, D2-5-1 daté le 25 février 2015. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
| Description | 6 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Aviation civile Voyage international |
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