Accès aux aéroports par vols nolisés.: Rv55-8/2-5-1-2019F-PDF
« Le présent mémorandum a été mis à jour afin d'inclure des directives pour les vols déroutés et les arrêts de ravitaillement en carburant. Le présent mémorandum énonce les lignes directrices de l'Agence des services frontaliers du Canada et les conditions que doivent respecter les lignes aériennes ou les propriétaires d'aéronefs commerciaux qui offrent des services de vols nolisés internationaux, y compris des services transfrontaliers, contre rémunération, dans les aéroports d'entrée autorisés » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.879227&sl=0
Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Title | Accès aux aéroports par vols nolisés. |
Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D2-5-1 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Earlier edition | Accès aux aéroports par vols nolisés |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Charter access to airports. Titre de départ. « Ottawa, le 20 août 2019. » « Ceci annule le mémorandum D, D2-5-1 daté le 1 mai 2017. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. |
Description | 1 ressource en ligne (7 pages). |
Catalogue number |
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Subject terms | Aviation civile Voyage international |
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