Plan directeur annuel / Commission de la fiscalité des Premières Nations. : R1-75/2F-PDF
« Le plan directeur prévoit un transfert de la connaissance et la création d’un savoir-faire administratif au moyen de certificats en économie appliquée et en administration publique – fiscalité. Le plan comprend également certaines initiatives spéciales destinées à établir de véritables marchés en terre autochtone : notamment l’accroissement des recettes des Premières nations provenant de la TPS, l’établissement d’une certitude en matière de titre foncier, l’amélioration de l’accès aux marchés par le moyen d’un processus accéléré pour ce qui est des ajouts aux réserves, la création d’un avoir-propre foncier au moyen d’une politique visant un régime immobilier de libre marché, et la mise sur pied d’une infrastructure économique faisant appel au Fonds d’infrastructure des premières nations (FIPN) »--Sommaire de gestion.
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publications.gc.ca/pub?id=9.839261&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission de la fiscalité des Premières Nations. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
| Titre | Plan directeur annuel / Commission de la fiscalité des Premières Nations. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Plan d'affaires annuel ; 2007/2008. |
| Suivi de | Plan directeur ; Paraît depuis : 2013/2014. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual corporate plan. Titre de la couv. |
| Information sur la publication | [Kamloops, C.-B.] : Commission de la fiscalité des Premières Nations, 2008. |
| Chronologie | 2008/2009. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Terres autochtones Impôt foncier |
| Numéros | 2008 Cliquer pour agrandir
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