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Drapeau national du Canada (pour une seule occasion) / préparée par l'Office des normes générales du Canada ; approuvée par le Conseil canadien des normes.: P29-098-003-M91-2012F-PDF

« La présente norme s'applique au modèle, aux couleurs et à l'utilisation du drapeau national du Canada destiné à une seule occasion » -- Objet.

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publications.gc.ca/pub?id=9.840019&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Conseil canadien des normes.
  • Office des normes générales du Canada.
TitleDrapeau national du Canada (pour une seule occasion) / préparée par l'Office des normes générales du Canada ; approuvée par le Conseil canadien des normes.
Series title
  • Norme nationale du Canada ; no 98.3-M91
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionDrapeau national du Canada (pour une seule occasion)
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Mai 2012. »
  • « Expérience et excellence » -- Couv.
  • « Retirée. »
  • Confirmée Décembre 2002, confirmée Mai 2012.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : National flag of Canada (one-event-only use).
Publishing information
  • Gatineau : Office des normes générales du Canada, 1991, 2012.
Description3 p. : ill.
Catalogue number
  • P29-098-003-M91-2012F-PDF
Departmental catalogue numberICS 03.160
Subject terms
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