Drapeau national du Canada (pour une seule occasion) / préparée par l'Office des normes générales du Canada ; approuvée par le Conseil canadien des normes.: P29-098-003-M91-2012F-PDF

« La présente norme s'applique au modèle, aux couleurs et à l'utilisation du drapeau national du Canada destiné à une seule occasion » -- Objet.

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Publication information
Department/Agency Conseil canadien des normes.
Office des normes générales du Canada.
Title Drapeau national du Canada (pour une seule occasion) / préparée par l'Office des normes générales du Canada ; approuvée par le Conseil canadien des normes.
Series title Norme nationale du Canada ; no 98.3-M91
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Drapeau national du Canada (pour une seule occasion)
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Mai 2012. »
« Expérience et excellence » -- Couv.
« Retirée. »
Confirmée Décembre 2002, confirmée Mai 2012.
Publ. aussi en anglais sous le titre : National flag of Canada (one-event-only use).
Publishing information Gatineau : Office des normes générales du Canada, 1991, 2012.
Description 3 p. : ill.
Catalogue number
  • P29-098-003-M91-2012F-PDF
Departmental catalogue number ICS 03.160
Subject terms Drapeau
Identité canadienne
Norme
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