Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information / Centre national des arts.: CC261-2F-PDF

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Publication information
Department/Agency Centre national des arts (Canada)
Title Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information / Centre national des arts.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continued by Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; Paraît depuis 2010/2011; ne paraît plus après 2013/2014.
Format Electronic
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Access to Information Act.
Titre de la couv.
Publishing information [Ottawa] : Centre national des arts, [2008-2010]
Chronology Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2009/2010.
Frequency Annuel
Catalogue number
  • CC261-2F-PDF
Subject terms Accès à l'information
Issues
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