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Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Centre national des arts.: CC261-4F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.841184&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Centre national des arts (Canada)
TitleRapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Centre national des arts.
Variant title
  • Rapports annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
  • Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information
  • Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
ContinuesRapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information ; Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2009/2010.

Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus après 2009/2010.
FormatDigital text
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Access to Information Act and Privacy Act
  • Titre de la couv.
Publishing information
  • [Ottawa] : Centre national des arts
ChronologyParaît depuis 2010/2011; ne paraît plus après 2013/2014.
FrequencyAnnuel
Catalogue number
  • CC261-4F-PDF
Subject terms
IssuesClick here to expand all
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