Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Centre national des arts.: CC261-4F-PDF
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| Department/Agency | Centre national des arts (Canada) |
|---|---|
| Title | Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Centre national des arts. |
| Variant title | Rapports annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Continues | Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information ; Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2009/2010. Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus après 2009/2010. |
| Format | Electronic |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Access to Information Act and Privacy Act Titre de la couv. |
| Publishing information | [Ottawa] : Centre national des arts |
| Chronology | Paraît depuis 2010/2011; ne paraît plus après 2013/2014. |
| Frequency | Annuel |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Vie privée Accès à l'information |
| Issues | 2014 Click to expand
2013 Click to expand
2012 Click to expand
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