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Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information / Centre national des arts. : CC261-2F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.840745&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Centre national des arts (Canada)
TitreRapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information / Centre national des arts.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Suivi deRapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; Paraît depuis 2010/2011; ne paraît plus après 2013/2014.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Access to Information Act.
  • Titre de la couv.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Centre national des arts, [2008-2010]
ChronologieParaît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2009/2010.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • CC261-2F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir
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