Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information / Centre national des arts. : CC261-2F-PDF
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| Ministère/Organisme | Centre national des arts (Canada) |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information / Centre national des arts. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; Paraît depuis 2010/2011; ne paraît plus après 2013/2014. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Access to Information Act. Titre de la couv. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Centre national des arts, [2008-2010] |
| Chronologie | Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2009/2010. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accès à l'information |
| Numéros | 2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir
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