Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information / Centre national des arts. : CC261-2F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Centre national des arts (Canada)
Titre Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information / Centre national des arts.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Suivi de Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; Paraît depuis 2010/2011; ne paraît plus après 2013/2014.
Format Électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Access to Information Act.
Titre de la couv.
Information sur la publication [Ottawa] : Centre national des arts, [2008-2010]
Chronologie Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2009/2010.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • CC261-2F-PDF
Descripteurs Accès à l'information
Numéros
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