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Sans délai : examen des problèmes de service découlant des retards dans le Programme d’allègement pour les contribuables de l’Agence du revenu du Canada.: Rv10-15/2017F-PDF

« Les dispositions d’allègement pour les contribuables confèrent au (ou à la) ministre du Revenu national (le ou la ministre) la discrétion d’annuler des pénalités et des intérêts; d’accepter certains choix tardifs, modifiés ou révoqués; et d’émettre des remboursements d’impôt sur le revenu ou réduire les montants dus » -- Sommaire, p. 5.

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publications.gc.ca/pub?id=9.841640&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables.
TitleSans délai : examen des problèmes de service découlant des retards dans le Programme d’allègement pour les contribuables de l’Agence du revenu du Canada.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Septembre 2017. »
  • Titre pris sur la couv.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Without delay : an examination into service issues arising from delays in the Canada Revenue Agency’s Taxpayer Relief Program.
  • Également publié en version imprimée.
Publishing information
  • Ottawa : Bureau de l'ombudsman des contribuables, c2017.
Description30 p. : graphiques
ISBN978-0-660-09344-4
Catalogue number
  • Rv10-15/2017F-PDF
Subject terms
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