Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Sans délai : examen des problèmes de service découlant des retards dans le Programme d’allègement pour les contribuables de l’Agence du revenu du Canada. : Rv10-15/2017F-PDF

« Les dispositions d’allègement pour les contribuables confèrent au (ou à la) ministre du Revenu national (le ou la ministre) la discrétion d’annuler des pénalités et des intérêts; d’accepter certains choix tardifs, modifiés ou révoqués; et d’émettre des remboursements d’impôt sur le revenu ou réduire les montants dus » -- Sommaire, p. 5.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.841640&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables.
TitreSans délai : examen des problèmes de service découlant des retards dans le Programme d’allègement pour les contribuables de l’Agence du revenu du Canada.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Septembre 2017. »
  • Titre pris sur la couv.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Without delay : an examination into service issues arising from delays in the Canada Revenue Agency’s Taxpayer Relief Program.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Bureau de l'ombudsman des contribuables, c2017.
Description30 p. : graphiques
ISBN978-0-660-09344-4
Numéro de catalogue
  • Rv10-15/2017F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :