Sans délai : examen des problèmes de service découlant des retards dans le Programme d’allègement pour les contribuables de l’Agence du revenu du Canada. : Rv10-15/2017F-PDF
« Les dispositions d’allègement pour les contribuables confèrent au (ou à la) ministre du Revenu national (le ou la ministre) la discrétion d’annuler des pénalités et des intérêts; d’accepter certains choix tardifs, modifiés ou révoqués; et d’émettre des remboursements d’impôt sur le revenu ou réduire les montants dus » -- Sommaire, p. 5.
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publications.gc.ca/pub?id=9.841640&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables. |
|---|---|
| Titre | Sans délai : examen des problèmes de service découlant des retards dans le Programme d’allègement pour les contribuables de l’Agence du revenu du Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Septembre 2017. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : Without delay : an examination into service issues arising from delays in the Canada Revenue Agency’s Taxpayer Relief Program. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bureau de l'ombudsman des contribuables, c2017. |
| Description | 30 p. : graphiques |
| ISBN | 978-0-660-09344-4 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Remboursement d'impôt Impôt Politique fiscale |
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