Ligne directrice sur les réclamations et paiements à titre gracieux . : BT32-46/2009F-PDF
« Aide les gestionnaires et les employés à assurer le règlement efficace, rapide et opportun des réclamations déposées par l’État ou contre l’État et ses fonctionnaires, et à traiter les paiements à titre gracieux »--Fourni par l'éditeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.843274&sl=0
Department/Agency | Canada. Conseil du trésor. |
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Title | Ligne directrice sur les réclamations et paiements à titre gracieux . |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guideline on claims and ex gratia payments. Titre de la couv. « Publié : le 01 oct. 2009 ». Également publ. en version HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. |
Publishing information | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2009. |
Description | [8] p. (pages non numérotées) |
ISBN | 978-0-660-09564-6 |
Catalogue number |
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Subject terms | Politique gouvernementale Traitement des demandes |
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