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Ligne directrice sur les réclamations et paiements à titre gracieux . : BT32-46/2009F-PDF

« Aide les gestionnaires et les employés à assurer le règlement efficace, rapide et opportun des réclamations déposées par l’État ou contre l’État et ses fonctionnaires, et à traiter les paiements à titre gracieux »--Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.843274&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreLigne directrice sur les réclamations et paiements à titre gracieux .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guideline on claims and ex gratia payments.
  • Titre de la couv.
  • « Publié : le 01 oct. 2009 ».
  • Également publ. en version HTML.
  • Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2009.
Description[8] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09564-6
Numéro de catalogue
  • BT32-46/2009F-PDF
Descripteurs
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