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Directive sur les demandes de renseignements personnels et de correction .BT39-11/2010F-PDF

« Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon de répondre aux demandes d’accès à des renseignements personnels »--Fourni par l'éditeur.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.843637&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleDirective sur les demandes de renseignements personnels et de correction .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionDirective sur les demandes de renseignements personnels et de correction des renseignements personnels
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on privacy requests and correction of personal information.
  • « Publié : le 01 avr. 2010 ».
  • Également disponible en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Publishing information
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2010.
Description[9] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09678-0
Catalogue number
  • BT39-11/2010F-PDF
Subject terms
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