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Directive sur les demandes de renseignements personnels et de correction . : BT39-11/2010F-PDF

« Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon de répondre aux demandes d’accès à des renseignements personnels »--Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.843637&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreDirective sur les demandes de renseignements personnels et de correction .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureDirective sur les demandes de renseignements personnels et de correction des renseignements personnels
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on privacy requests and correction of personal information.
  • « Publié : le 01 avr. 2010 ».
  • Également disponible en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2010.
Description[9] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09678-0
Numéro de catalogue
  • BT39-11/2010F-PDF
Descripteurs
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