Directive sur les demandes de renseignements personnels et de correction . : BT39-11/2010F-PDF
« Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon de répondre aux demandes d’accès à des renseignements personnels »--Fourni par l'éditeur.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.843637&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
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Titre | Directive sur les demandes de renseignements personnels et de correction . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Directive sur les demandes de renseignements personnels et de correction des renseignements personnels |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on privacy requests and correction of personal information. « Publié : le 01 avr. 2010 ». Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. |
Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2010. |
Description | [9] p. (pages non numérotées) |
ISBN | 978-0-660-09678-0 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Politique gouvernementale Vie privée Renseignements personnels |
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